Mentions légales

en vigueur depuis le 06/12/2021

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://rbepsy.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site « (Re)connexions…Bien-être psy® » par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales accessibles sous la rubrique « Mentions légales » en bas de page d’accueil du susdit site.

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site est assurée par Ballester Sandrine, domiciliée en Occitanie, France, dont l’adresse e-mail est la suivante : reconnexionsbienetrepsy@gmail.com

« (Re)connexions…Bien-être psy® » est une marque ayant fait l’objet d’un dépôt et d’un enregistrement à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) le 26 juillet 2021.
Le N° National est le : 21 4 788 197 (marque verbale, classe N°44).

Le site « (Re)connexions…Bien-être psy® » est édité par Sandrine Ballester.

Sandrine Ballester est bénéficiaire d’un CAPE jusqu’au 30/11/2024 au sein de la couveuse Altitude (Incubatest), Parc Technologique Delta Sud – Hôtel d’entreprise – 266 rue Louis Pasteur, 09340 VERNIOLLE, numéro SIRET : 424 845 949 00074.

🔎 Lien fiche établissement ➡️ https://goo.gl/maps/vG15nQhf3yYZqtUN6

L’exercice en activité libérale est autorisé par l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie sise à Toulouse pour le titre professionnel de psychologue clinicienne.
N°ADELI : 319318275
APE : 8690F

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site internet est la société o2switch, dont le siège social est situé au 222 Bd Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND avec le numéro de téléphone : +33 04 44 44 60 40.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse mail : reconnexionsbienetrepsy@gmail.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.


Crédits illustrations –> logo et illustration sur le lâcher prise : Emilie C.
Crédits photos : Pexels.com via WordPress ; istockphoto.com ; stock.adobe.com ; page Facebook Aimer les animaux ; et Sandrine Ballester.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE :
RECONNEXIONS BIEN-ÊTRE PSY

mentions légales Psychologue Ariège et psychologue en ligne FRANCE et DOM TOM


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : rbepsy.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur.
Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter ci-dessus.


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
  • Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Ce dernier est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Il répond à une obligation légale ;
  • Il s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Il peut également s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site RECONNEXIONS BIEN-ÊTRE PSY sont les suivantes :
Nom, prénom, adresse e-mail
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
– lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour demander des renseignements        
– lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour prendre un rendez-vous de consultation
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 12 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– réponses aux demandes envoyées par les utilisateurs
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
– obligation légale

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site RECONNEXIONS BIEN-ÊTRE PSY est hébergé par : O2switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 CLERMONT-FERRAND. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04.44.44.60.40.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La responsable du traitement des données à caractère personnel est : Sandrine Ballester. Elle peut être contactée de la manière suivante :
– par téléphone au 06.86.70.17.51    
– par mail à l’adresse suivante : reconnexionsbienetrepsy@gmail.com
La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.


ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

1) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse mail suivante : reconnexionsbienetrepsy@gmail.com

2) Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
– envoyer un mail à l’adresse suivante : reconnexionsbienetrepsy@gmail.com

3) Droit à la limitation et à lopposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
– envoyer un mail à l’adresse suivante : reconnexionsbienetrepsy@gmail.com

4) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5) Droit de déterminer le sort des données après le décès
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

6) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 06/12/2021.

ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.